Si vous êtes sans emploi et ne bénéficiez d’aucune allocation de Pôle emploi, vous pouvez demander le RSA (revenu de solidarité active). Ce dispositif a pour vocation d’assurer un revenu minimal à toute personne sans ressource ou avec des ressources inférieures à un niveau très faible.
Toutefois, sachez que la démission d’un emploi salarié ne constitue pas une perte involontaire d’emploi et peut vous disqualifier du RSA.
Voici les conditions à remplir pour en bénéficier après une démission.
Conditions générales pour bénéficier du RSA après une démission
Revenu de Solidarité Active (RSA) : défintion – Le RSA est un dispositif qui permet de garantir un niveau minimal de ressources aux personnes sans emploi ou ayant des revenus très faibles.
En principe, toute personne majeure résidant de façon stable et effective en France et dont les ressources sont inférieures à un plafond peut prétendre au RSA. La situation familiale, le nombre d’enfants à charge et l’âge sont pris en compte dans l’étude du dossier.
Après une démission, il est tout à fait possible de faire une demande de RSA car, contrairement à l’allocation chômage, l’accès a cette aide n’est pas conditionné par la nature de la rupture du contrat de travail.
Cependant, le demandeur doit respecter plusieurs conditions principales :
- Résider en France de manière stable et effective.
- Avoir plus de 25 ans, sauf pour les jeunes de moins de 25 ans dans certaines situations (parent isolé, période d’activité …).
- Ne pas dépasser le plafond de ressources fixé par la CAF ou la MSA, selon les revenus de l’ensemble des membres du foyer sur une période donnée.
- Être dans l’incapacité d’accéder à un emploi durable et/ou à des ressources suffisantes pour subvenir à ses besoins.
- Avoir fait une déclaration complète et sincère de sa situation familiale et financière.
- Être inscrit comme demandeur d’emploi auprès des services compétents, si cela vous concerne.
À la différence de l’assurance chômage, la démission n’est cependant pas un motif d’exclusion automatique pour bénéficier du RSA.
Ainsi, même en ayant quitté volontairement votre poste, vous pouvez prétendre à cette aide si vous remplissez les autres conditions requises.
De plus, le montant du RSA est calculé en fonction des ressources perçues dans les mois précédant votre demande et est modulé selon la composition de votre foyer.
Enfin, le RSA peut être cumulable avec certains revenus d’activité dans la limite des plafonds définis, ce qui favorise la reprise d’emploi tout en assurant un minimum de sécurité financière.
La démission impacte-t-elle le calcul des droits au RSA ?
Contrairement à l’assurance chômage, la démission n’a pas d’impact identique sur le calcul des droits au RSA.
En effet, le RSA n’étant pas une prestation contributive mais une aide sociale, la raison de la perte d’emploi compte moins que les ressources du demandeur au moment de sa demande.
C’est ainsi que le montant du RSA est déterminé en fonction des ressources perçues durant les trois mois précédant la demande, qu’il s’agisse de salaires, d’indemnités, d’allocations ou de revenus d’activité indépendante. Si la démission a entraîné une baisse soudaine des revenus, cela se traduira par la hausse du montant du RSA versé et, éventuellement, l’ouverture de droits jusqu’alors inexistants.
Néanmoins, si le demandeur a perçu des indemnités de congés payés ou une prime de départ lors de son départ de l’entreprise, celles-ci seront prises en compte dans ses ressources et pourront faire chuter temporairement le montant du RSA.
Il conviendra donc de bien déclarer l’ensemble de ses ressources au moment de la demande. La CAF ou la MSA peuvent demander des justificatifs complémentaires et ajuster le montant du RSA en fonction des revenus réellement perçus. Un contrôle pouvant être effectué par la suite pour vérifier la véracité des informations communiquées.
Quelles sont les démarches à réaliser pour demander le RSA suite à une démission ?
Tout d’abord, il faut déterminer si l’on est éligible en utilisant les simulateurs proposés par la CAF ou la MSA sur Internet.
Ensuite, il faut remplir un dossier de demande de RSA que l’on peut télécharger sur le site de la CAF et de la MSA, ou obtenir directement dans une agence.
Le dossier demande de renseigner sa situation familiale, ses ressources et son hébergement, et d’envoyer les justificatifs demandés (pièces d’identité, attestations d’hébergement, bulletins de salaire, relevés bancaires…). Si vous avez récemment démissionné, vous devrez également détailler les raisons et les conditions de rupture de votre contrat de travail afin que l’organisme puisse déterminer si votre démission est considérée comme légitime ou non.
Après réception du dossier, la CAF ou la MSA étudie la demande et peut demander des compléments d’information. Si le dossier est complet et que toutes les conditions sont remplies, le RSA sera versé à terme échu (situation existante au dernier jour du mois), généralement à partir du mois suivant celui de la demande. Le bénéficiaire devra ensuite actualiser régulièrement sa situation notamment en cas de reprise d’activité ou de changement dans ses ressources.
Les démissions légitimes et les autres exceptions
Certains types de démissions appelées« légitimes » ouvrent droit à des régimes particuliers, notamment en matière d’assurance chômage.
Il s’agit par exemple des démissions pour suivre un conjoint muté, en cas de non-paiement de plusieurs salaires, ou pour motif de harcèlement.
Mais dans le cadre du RSA, ces démissions légitimes ne sont pas plus favorisées que les autres : la CAF ne fait pas la différence entre démission légitime et démission non légitime pour l’attribution du RSA. L’important est surtout la situation des ressources du ménage.
Cependant, il existe des exceptions où le RSA peut se cumuler avec d’autres dispositifs (ARE, AAH), sous certaines conditions.
Par ailleurs, les jeunes de moins de 25 ans peuvent prétendre au RSA « jeune », sous conditions strictes (s’ils sont parents par exemple ou ont suffisamment travaillé).
Enfin, il est important de rappeler que chaque situation est unique et qu’en cas de doute, il est toujours préférable de se tourner vers un conseiller de la CAF ou de la MSA ou encore vers un travailleur social qui pourra apporter une réponse adaptée et orienter éventuellement vers d’autres dispositifs d’accompagnement si besoin.
