La loi assure à toute femme enceinte le droit à un congé de maternité obligatoire avant et après l’accouchement. La durée de ce congé dépend de plusieurs critères et peut être ajustée sous certaines conditions. Voici plus de détails.
Quelle est la durée prescrite par la loi pour le congé de maternité ?
La salariée a droit à un congé de maternité, qui comprend un congé prénatal (avant l’accouchement) et un congé postnatal (après l’accouchement). La durée de ce congé, mentionnée dans son contrat de travail, dépend de deux facteurs :
- le nombre d’enfants à venir,
- le nombre d’enfants déjà à la charge de la salariée.
| Durée légale du congé maternité | Nombre d’enfants à naître | Nombre d’enfants déjà à charge | Durée du congé prénatal | Durée du congé postnatal | Durée totale du congé maternité |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 semaines | 1 | 0 ou 1 | 6 semaines | 10 semaines | 16 semaines |
| 26 semaines | 1 | 2 ou plus | 8 semaines | 18 semaines | 26 semaines |
Notez bien
Votre convention collective ou accord de branche peut stipuler des durées de congé maternité plus longues que celles établies par la loi. Vous pouvez consulter votre convention collective et les conventions collectives sur le site du Code du travail numérique pour obtenir des informations précises en fonction de votre situation professionnelle et activité professionnelle.
La durée minimale du congé maternité
Le congé peut être divisé par la salariée entre la période prénatale et postnatale. Cependant, il est recommandé de ne pas employer la salariée pendant une durée totale de huit semaines avant et après la naissance d’un enfant. De plus, il est interdit de faire travailler la salariée durant les six semaines suivant son accouchement. La salariée enceinte peut également bénéficier d’indemnités journalières de la caisse d’assurance maladie pendant cette période.
Quels ajustements peuvent être apportés à la durée du congé maternité ?
Transfert d’une partie du congé prénatal vers le congé postnatal
La salariée a la possibilité, recommandée par la CPAM, de transférer jusqu’à trois semaines de son congé prénatal au congé postnatal, à condition d’obtenir l’approbation du médecin qui la suit durant sa grossesse. Il est impératif de soumettre cette demande au plus tard un jour avant la date de départ en congé prévue à l’origine. Dans ce cas, ce transfert s’ajoute au congé postnatal, et la date de début du congé prénatal est alors ajustée.
Exemple :
Margot, qui attend un enfant et a déjà deux enfants à charge, a droit à huit semaines de congé prénatal. Si elle le souhaite, elle peut commencer ce congé cinq semaines avant l’accouchement. Ainsi, les trois semaines non utilisées seront ajoutées aux 18 semaines de congé postnatal auxquelles elle a droit.
Impact d’un arrêt maladie pendant la période de report
La législation stipule qu’en cas d’arrêt maladie délivré à la salariée pendant sa période de report, ce report est annulé (article L1225-17 du Code du travail). Le congé prénatal commence alors à partir du premier jour de l’arrêt de travail.
Exemple n°1 :
Marie, qui attend un enfant et n’a pas d’enfant à charge, a droit à six semaines de congé prénatal. Après consultation de son médecin, elle décide de reporter deux des six semaines à son congé postnatal. Elle aura donc quatre semaines de congé avant l’accouchement et 12 semaines après.
Exemple n°2 :
Une semaine avant le début de son congé prénatal, Jenifer tombe malade et reçoit un arrêt de travail jusqu’au début de son congé. Dans ce cas, le congé prénatal commence cinq semaines avant l’accouchement au lieu des quatre semaines initialement prévues. Le report ne s’applique alors que pour une semaine et le congé postnatal dure 11 semaines.
Anticipation du début du congé prénatal
Il existe deux scénarios dans lesquels une salariée peut décider d’entamer son congé prénatal plus tôt : si elle a déjà au moins deux enfants à charge et attend un autre, elle a la possibilité d’anticiper son congé prénatal jusqu’à deux semaines ; si elle attend des jumeaux, elle peut étendre son congé prénatal jusqu’à quatre semaines. Dans ces deux situations, la durée de son congé postnatal sera diminuée en conséquence.
Les situations spécifiques en matière de congé maternité
Le congé pathologique
Si votre employée rencontre des complications médicales durant sa grossesse ou après l’accouchement, un médecin peut lui prescrire un congé pathologique. Ce congé, qui peut être délivré en une ou plusieurs fois, est limité à deux semaines pendant la période prénatale et peut s’étendre jusqu’à quatre semaines pendant la période postnatale (article L1225-21 du code du travail). En cas de reprise du travail prématuré ou à la fin du mois de grossesse, une visite médicale est conseillée.
L’accouchement anticipé
Si votre employée accouche prématurément, la durée totale du congé maternité n’est pas modifiée. Les jours de congé prénatal non utilisés sont alors ajoutés à la période de congé postnatal.
Exemple 1 : Nathalie a donné naissance à son premier enfant avec six jours d’avance. Par conséquent, ces six jours sont ajoutés aux dix semaines de congé postnatal auxquelles elle a droit.
Dans le cas où l’accouchement survient plus de six semaines avant la date prévue, le congé est prolongé de la même durée que le nombre de jours d’avance.
Exemple 2 : Sarah devait accoucher le 3 avril 2023, mais son congé de maternité était prévu pour commencer le 13 avril 2023. La durée supplémentaire de son congé (et donc d’indemnisation) sera de dix jours.
Les accouchements tardifs
En cas d’accouchement après la date prévue, le congé prénatal est prolongé de la même durée que le nombre de jours de retard, mais la durée du congé postnatal demeure inchangée.
Exemple : Axelle devait accoucher le 6 mai 2022, mais l’enfant est né le 9 mai 2022. Son congé prénatal est donc prolongé de trois jours, tandis que la durée de son congé postnatal reste la même.
Notez bien : À la fin du congé de maternité, l’employée a le droit de retrouver son emploi précédent ou un emploi similaire avec un salaire au moins équivalent (article L1225-25 du code du travail). Vous devez organiser une visite de reprise du travail, qui doit avoir lieu au plus tard huit jours après le retour de l’employée.
