Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance unique qui regroupe les fonctions des anciennes instances représentatives du personnel, à savoir les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises employant plus de 11 salariés doivent avoir mis en place le CSE, et celles qui ne l’ont pas encore fait doivent organiser les élections des membres.
Le CSE a trois rôles principaux : défendre les salariés individuellement et collectivement, informer et consulter sur les décisions stratégiques de l’entreprise, et proposer des activités sociales et culturelles aux salariés. Les missions du CSE dépendent de l’effectif de l’entreprise et sont détaillées ci-dessous.
Responsabilités du CSE pour les entreprises de moins de 50 employés
Pour les entreprises comptant moins de 50 employés, le CSE remplace les DP. Sa mission consiste à favoriser la communication entre l’employeur et les employés, à prendre en compte les revendications salariales et à assurer la sécurité et la santé des employés sur leur lieu de travail. La mission première de la délégation du personnel au sein du CSE est d’échanger avec les employés et de soumettre leurs demandes individuelles ou collectives à l’employeur. Les membres du CSE ont pour rôle de défendre les droits des employés et leurs libertés individuelles, et peuvent déclencher une procédure d’alerte.
Responsabilités du CSE pour les entreprises de plus de 50 employés
Dans les entreprises comptant plus de 50 employés, le CSE se voit attribuer des responsabilités supplémentaires. Il doit faciliter les discussions entre les employés et les employeurs sur les questions financières et économiques de l’entreprise, les conditions de travail et la formation professionnelle. Le CSE est également chargé de promouvoir l’emploi des femmes, d’adapter les postes de travail pour les personnes handicapées et de lutter contre le harcèlement moral et sexuel. Le CSE a des pouvoirs renforcés en matière de santé, sécurité et conditions de travail, et doit donner l’avis de l’ensemble des salariés sur les décisions économiques et sociales prises par l’employeur. Dans les structures de cette taille, l’opinion du CSE est nécessaire pour certaines décisions, comme les stratégies de l’entreprise ou la situation financière et économique de celle-ci.
Activités culturelles et sociales
Le CSE prend également en charge les activités culturelles et sociales de l’entreprise. Il est responsable de superviser, gérer ou contribuer à toutes les activités sociales et culturelles mises en place au sein de l’entreprise. Les ressources allouées au CSE pour ces activités proviennent de dons, subventions, etc.
La contribution de la société pour les activités sociales du CSE est fixé par un accord d’entreprise. Le CSE donne des avis consultatifs et formule des suggestions pour améliorer les conditions de travail et d’emploi des employés.
Santé et sécurité au travail : une mission essentielle pour le CSE
Le Comité Social et Économique (CSE) a une mission essentielle en ce qui concerne la santé et la sécurité sur le lieu de travail. Les représentants du personnel disposent d’un pouvoir significatif en matière de SSCT, et le CSE est informé et consulté sur toutes les questions liées à ce domaine.
Le CSE effectue des inspections périodiques et mène des investigations sur les accidents de travail. L’employeur assume l’entière responsabilité de la santé mentale et physique de ses employés, tandis que le CSE participe à la prévention des dangers professionnels. Il est également en mesure de suggérer des mesures de prévention contre le harcèlement moral, le harcèlement sexuel et les comportements sexistes. Le CSE est consulté sur le document unique d’évaluation des risques professionnels et sur ses mises à jour.
En cas de situation dangereuse ou d’urgence, le CSE peut exercer le droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale, et aux libertés individuelles dans l’entreprise. Il peut également désigner un expert pour deux expertises SSCT et a un droit d’alerte en matière de SSCT.
Il convient de préciser que l’employeur a l’obligation de mettre en place toutes les mesures requises pour garantir la sécurité et préserver la santé de ses employés. Le CSE a donc un rôle crucial à jouer pour veiller à ce que l’employeur respecte cette obligation. Les membres du CSE doivent avoir des connaissances en droit du travail, en convention collective et en SSCT pour assumer efficacement leur mission.
En outre, le CSE doit contribuer à faciliter l’accès des femmes et des personnes handicapées à tous les emplois, adapter les postes de travail aux personnes handicapées et lutter contre le harcèlement moral et sexuel.
