Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance unique qui regroupe les fonctions des anciennes instances représentatives du personnel, à savoir les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Conformément au code du travail, depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises employant plus de 11 salariés doivent avoir organisé des élections professionnelles pour mettre en place le CSE. Les entreprises qui n’ont pas encore instauré cette institution doivent organiser les élections des membres.
Le CSE a trois prérogatives majeures : défendre les intérêts salariaux, tant individuels que collectifs, informer et consulter sur les décisions économiques et sociales stratégiques de l’entreprise, et proposer des activités sociales et culturelles aux salariés. Les missions et attributions du CSE dépendent de l’effectif de l’entreprise et sont détaillées ci-dessous.
Responsabilités du CSE pour les entreprises de moins de 50 employés
Dans le cadre du dialogue social pour les entreprises comptant moins de 50 employés, le CSE remplace les DP. Sa mission principale est de favoriser la communication entre l’employeur et les employés, de prendre en compte les revendications salariales et de garantir la sécurité et la santé des employés sur leur lieu de travail. La délégation unique du personnel au sein du CSE est chargée d’échanger avec les salariés et de transmettre leurs demandes, qu’elles soient individuelles ou collectives, à l’employeur. Les élus du personnel au sein du CSE jouent un rôle crucial dans la défense des droits des employés et de leurs libertés individuelles. En cas d’irrégularités, ils peuvent déclencher une procédure d’alerte et solliciter l’intervention de l’inspecteur du travail.
Responsabilités du CSE pour les entreprises de plus de 50 employés
Dans les entreprises de plus de 50 employés, le CSE bénéficie de prérogatives renforcées. Il est un acteur central dans le dialogue social, facilitant les échanges entre employés et employeurs sur des thématiques telles que les relations économiques et financières, les conditions de travail, et la négociation collective autour de la formation professionnelle. En collaboration avec les délégués syndicaux, le CSE est également chargé de promouvoir l’emploi des femmes, d’adapter les postes de travail pour les personnes handicapées et de lutter contre le harcèlement sous toutes ses formes. Le CSE a un rôle important dans la représentation des salariés face aux décisions économiques et sociales prises par le chef d’entreprise. Dans ces entreprises, l’avis du CSE, en étroite collaboration avec les partenaires sociaux, est essentiel pour certaines décisions, comme l’orientation économique ou la situation financière.
Activités culturelles et sociales
Selon le code du travail, le CSE prend également en charge les activités culturelles et sociales de l’entreprise. Il est responsable de superviser, gérer ou contribuer à toutes les activités sociales et culturelles mises en place au sein de l’entreprise. Les ressources allouées au CSE pour ces missions proviennent d’accords collectifs, de dons, subventions, etc.
La contribution de la société pour les activités sociales du CSE est fixée par un accord d’entreprise. Les élus du personnel au sein du CSE fournissent des avis consultatifs et formulent des suggestions pour l’amélioration des conditions de travail et d’emploi.
Santé et sécurité au travail : une mission essentielle pour le CSE
Le Comité Social et Économique (CSE) a une mission essentielle en ce qui concerne la protection de la santé et la sécurité sur le lieu de travail. En accord avec le droit syndical et le code du travail, les représentants du personnel ont d’importantes prérogatives en matière de SSCT. Le CSE est informé et consulté sur toutes les questions liées à ce domaine.
Avec le soutien des institutions représentatives du personnel (IRP), le CSE effectue des inspections périodiques et mène des enquêtes sur les accidents du travail. Tout en reconnaissant que l’employeur a l’entière responsabilité de la santé mentale et physique de ses employés, le CSE joue un rôle actif dans la prévention des risques professionnels. Il est également en mesure de suggérer des mesures de prévention contre le harcèlement et les comportements inappropriés. Le CSE est consulté sur le document unique d’évaluation des risques et sur ses mises à jour.
En situation d’urgence, le CSE peut exercer le droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des salariés. Il peut également désigner un expert pour deux expertises SSCT. Il est essentiel de souligner que l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la santé de ses employés. Ainsi, le CSE, en collaboration avec les organisations syndicales, veille à ce que cette obligation soit respectée. Pour assumer efficacement leur mission, les membres du CSE doivent maîtriser le droit du travail, la convention collective et les aspects liés à la SSCT.
De plus, le CSE, en collaboration avec les syndicats, œuvre pour faciliter l’accès des femmes et des personnes handicapées à tous les postes, pour adapter les emplois et pour lutter contre toute forme de harcèlement.
