Les tickets-restaurant, aussi appelés titres-restaurant ou chèques déjeuner, permettent de régler tout ou partie d’un repas ou de certains achats alimentaires. Ils constituent un avantage social cofinancé par l’employeur et le salarié. En 2026, leur attribution reste facultative dans le secteur privé, mais leur financement, leur nombre, leur durée de validité et leur utilisation sont encadrés par le Code du travail.
Ticket restaurant obligatoire : l’employeur doit-il en fournir ?
Non, le ticket restaurant n’est pas obligatoire pour l’employeur. Il peut choisir un autre dispositif pour la restauration de ses salariés, par exemple un restaurant d’entreprise, une cantine, un espace permettant de prendre son repas ou une prime de déjeuner.
La réponse reste donc négative à la question souvent formulée ainsi : les tickets restaurant sont-ils obligatoires lorsqu’une entreprise ne possède pas de cantine ? Il n’existe pas de règle générale rendant le ticket restaurant obligatoire si pas de cantine. En revanche, une convention collective, un accord d’entreprise ou un engagement de l’employeur peut prévoir l’attribution de titres-restaurant et créer une obligation dans l’entreprise concernée.
Lorsque l’entreprise met en place ce dispositif, un salarié peut recevoir un titre-restaurant par repas compris dans son horaire de travail journalier. Cette règle, prévue par l’article R. 3262-7 du Code du travail, concerne notamment les salariés à temps plein, les salariés à temps partiel lorsque leur horaire englobe la pause repas, les salariés intérimaires et les stagiaires.
Un salarié travaillant uniquement le matin et quittant son poste avant la période habituelle du déjeuner n’a donc pas automatiquement droit à un titre. À l’inverse, un salarié à temps partiel dont la journée de travail comprend le repas peut en bénéficier.
Le salarié n’est pas nécessairement obligé d’accepter les titres-restaurant. Un accord collectif peut toutefois prévoir leur attribution dans des conditions particulières. En l’absence d’une telle disposition, le salarié qui souhaite renoncer au dispositif a intérêt à en informer son employeur par écrit.
L’obligation d’aménager un espace pour déjeuner ne doit pas être confondue avec une obligation de ticket restaurant. Depuis le relèvement du seuil intervenu en 2020, un établissement comptant moins de 50 salariés doit mettre à disposition un emplacement permettant de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité. À partir de 50 salariés, l’article R. 4228-22 du Code du travail impose un véritable local de restauration, après avis du comité social et économique, équipé notamment de sièges, de tables, d’un moyen de réfrigération, d’une installation pour réchauffer les plats et d’un point d’eau potable.
Ticket restaurant : inconvénients et contraintes à connaître
Parmi les principaux inconvénients du ticket restaurant figure la participation financière restant à la charge du salarié : l’employeur finance entre 50 et 60 % de la valeur du titre, ce qui laisse entre 40 et 50 % à payer par le bénéficiaire.
Les titres ne constituent pas non plus un moyen de paiement utilisable sans restriction. En 2026, leur emploi est limité à 25 € par jour, ils sont personnels, leur utilisation est géographiquement encadrée et certains produits restent exclus. Un restaurant, une boulangerie ou un supermarché conserve par ailleurs le droit de ne pas accepter les titres-restaurant.
Le format papier présente une contrainte supplémentaire : le commerçant ne peut pas rendre la monnaie. Une carte ou une application permet au contraire de débiter exactement le montant de l’achat, dans la limite du plafond journalier.
La réglementation en vigueur au 21 août 2026 autorise encore le titre papier et le titre dématérialisé. La carte ticket restaurant n’est donc pas obligatoire à cette date. Une dématérialisation complète a été annoncée dans le cadre d’une réforme du dispositif, mais les dispositions actuellement en vigueur du Code du travail continuent de prévoir les deux formats.
Prise en charge du ticket restaurant par l’employeur en 2026
La prise en charge employeur du ticket restaurant doit représenter entre 50 % et 60 % de sa valeur. Le salarié finance donc les 40 à 50 % restants.
Pour un titre d’une valeur de 10 €, la participation patronale se situe ainsi entre 5 € et 6 €. Si l’employeur prend exactement 50 % en charge, il paie 5 € et le salarié 5 €. À 60 %, l’employeur finance 6 € et le salarié 4 €.
La valeur faciale du titre n’est pas imposée par la réglementation : l’employeur la fixe librement. Elle est cependant influencée par les règles d’exonération sociale applicables à sa contribution.
Depuis le 1er janvier 2026, la contribution patronale peut être exonérée de cotisations sociales dans la limite de 7,32 € par titre, contre 7,26 € en 2025. L’Urssaf indique qu’une valeur de titre comprise entre 12,20 € et 14,64 € permet d’atteindre l’exonération maximale de 7,32 €, selon que l’employeur finance respectivement 60 % ou 50 % du titre.
Si la participation patronale dépasse le plafond d’exonération applicable, le dépassement est réintégré dans l’assiette servant au calcul des cotisations et contributions sociales. Le financement supérieur au plafond n’est donc pas interdit, mais il perd partiellement son régime social favorable.
L’entreprise qui choisit les titres-restaurant peut se fournir auprès d’un émetteur spécialisé. Les solutions existantes comprennent notamment Edenred, Swile et Bimpli, qui a remplacé la marque Apetiz. Le titre peut ensuite prendre la forme d’un support papier, d’une carte prépayée ou d’une application mobile.
Lorsqu’un restaurateur ou un commerçant habilité accepte un titre émis par une société spécialisée, il est remboursé par l’émetteur. La réglementation prévoit un délai maximal de 21 jours à compter de la remise des titres pour le remboursement des titres présentés dans les conditions prévues par le dispositif.
Montants et principales règles applicables en 2026
| Élément | Règle | Montant ou limite en 2026 | Référence |
|---|---|---|---|
| Participation minimale de l’employeur | L’employeur finance au moins la moitié du titre | 50 % de la valeur | Réglementation des titres-restaurant et règles d’exonération Urssaf |
| Participation maximale de l’employeur dans la fourchette prévue | La participation patronale se situe normalement entre 50 et 60 % | 60 % de la valeur | Urssaf et réglementation des titres-restaurant |
| Plafond d’exonération patronale | Fraction maximale de la contribution bénéficiant de l’exonération sociale | 7,32 € par titre depuis le 1er janvier 2026 | Urssaf, barème 2026 |
| Valeur permettant l’exonération maximale | Dépend d’une prise en charge employeur comprise entre 50 et 60 % | De 12,20 € à 14,64 € | Urssaf, barème 2026 |
| Plafond quotidien d’utilisation | Montant maximal payé en titres-restaurant au cours d’une journée | 25 € par jour | Article R. 3262-10 du Code du travail |
| Nombre de titres | Un titre au maximum par repas compris dans l’horaire de travail journalier | Aucun nombre mensuel fixe | Article R. 3262-7 du Code du travail |
| Produits alimentaires | Dérogation permettant l’achat de produits alimentaires directement consommables ou non | Jusqu’au 31 décembre 2026 | Loi n° 2025-56 du 21 janvier 2025 |
Il n’existe donc pas de quota légal du type « 20 ou 22 titres par mois ». Le nombre dépend des jours effectivement travaillés pendant lesquels un repas est compris dans l’horaire. Par exemple, 20 journées remplissant cette condition peuvent donner lieu à 20 titres ; les jours d’absence doivent être retirés.
Que peut-on acheter avec des tickets-restaurant en 2026 ?
Jusqu’au 31 décembre 2026, la règle dérogatoire issue de la loi n° 2025-56 du 21 janvier 2025 permet d’utiliser les titres-restaurant pour acheter des produits alimentaires, qu’ils soient directement consommables ou qu’ils nécessitent une préparation.
Ils peuvent notamment servir à payer :
- des plats cuisinés, salades préparées et sandwiches ;
- des fruits et légumes ;
- des produits laitiers ;
- de la viande ou du poisson ;
- des pâtes, du riz ou de la farine ;
- de l’huile, du beurre et d’autres matières grasses ;
- des pâtisseries et viennoiseries ;
- de l’eau, des jus de fruits et d’autres boissons non alcoolisées.
La Commission nationale des titres-restaurant exclut de la liste applicable pendant la période dérogatoire les boissons alcoolisées, les confiseries, les produits infantiles, les aliments pour animaux et les produits non alimentaires.
Cette extension est temporaire : la loi actuellement applicable la prévoit jusqu’au 31 décembre 2026. Les règles postérieures dépendront des textes adoptés pour la réforme du dispositif.
Qui prend les tickets restaurant ?
Les titres peuvent être acceptés par les restaurants ainsi que par certains commerces assimilés : boulangeries, charcuteries, traiteurs, commerces de distribution alimentaire, supermarchés, épiceries et détaillants en fruits et légumes habilités.
Un restaurant ou un commerçant n’a aucune obligation d’accepter les tickets-restaurant. Une enseigne peut également déterminer les produits qu’elle autorise au paiement par titre-restaurant dans le respect de la réglementation, ce qui explique des différences entre magasins.
Quelles sont les restrictions d’utilisation ?
Le titre-restaurant est personnel : seul le salarié auquel il a été attribué peut l’utiliser. L’article R. 3262-7 du Code du travail interdit donc de remettre ses titres à une autre personne pour qu’elle les utilise à sa place.
Le plafond est fixé à 25 € par jour pour l’ensemble des paiements réalisés avec les titres-restaurant. Une carte ou une application débite le montant exact de l’achat. Avec un titre papier, le commerçant ne peut pas rendre la monnaie sur la différence.
Les titres sont normalement utilisables pendant les jours ouvrables, du lundi au samedi. Ils ne sont pas utilisables le dimanche ou un jour férié, sauf décision de l’employeur au bénéfice des salariés qui travaillent effectivement ces jours-là. Pour les titres dématérialisés, l’employeur doit informer les salariés concernés avant leur émission.
Ils sont en principe utilisables dans le département du lieu de travail et les départements limitrophes. L’employeur peut étendre cette zone pour les salariés dont les fonctions nécessitent des déplacements professionnels à longue distance.
Absence, télétravail ou repas déjà payé : combien de titres sont dus ?
Un salarié absent ne bénéficie pas d’un titre-restaurant pour la journée concernée. L’Urssaf cite notamment les congés annuels et les arrêts maladie : puisqu’aucun repas n’est compris dans une journée de travail effectivement réalisée, aucun titre n’est attribué au titre de cette journée.
Le principe est différent en télétravail. L’Urssaf précise qu’un salarié peut recevoir un titre-restaurant pour une journée de télétravail lorsque son horaire comporte une pause consacrée au repas. Le télétravail ne constitue donc pas, à lui seul, un motif permettant de supprimer l’avantage accordé aux salariés placés dans une situation comparable dans les locaux de l’entreprise.
Le nombre de titres doit ainsi être ajusté au nombre réel de journées ouvrant droit au dispositif :
- journée travaillée avec repas compris dans l’horaire : un titre peut être attribué ;
- journée de télétravail avec repas compris dans l’horaire : un titre peut être attribué ;
- congé, maladie ou journée entière d’absence : pas de titre pour cette journée ;
- demi-journée ne comprenant aucun repas dans l’horaire : pas de titre correspondant ;
- repas directement fourni ou intégralement pris en charge par l’employeur : le même repas n’a pas vocation à être financé une seconde fois par un titre-restaurant.
Lorsque le salarié est en déplacement professionnel et que l’entreprise rembourse déjà intégralement son repas ou paie directement le restaurateur, ce remboursement relève du régime des frais professionnels. La gestion des titres doit alors éviter de financer deux fois le même repas au titre de dispositifs bénéficiant chacun d’un traitement social particulier.
Les salariés doivent-ils tous bénéficier du même traitement ?
Le titre-restaurant constitue un avantage social et son attribution doit respecter le principe d’égalité de traitement entre salariés placés dans une situation comparable.
Il reste possible d’appliquer des modalités différentes lorsqu’elles reposent sur une justification objective. La Commission nationale des titres-restaurant indique notamment qu’une entreprise peut réserver les titres à une catégorie de salariés lorsque les autres bénéficient d’une compensation équivalente à la contribution financière versée par l’employeur pour le titre-restaurant.
La nature du contrat ne suffit pas à exclure un bénéficiaire lorsque les conditions d’attribution sont réunies. Les salariés temporaires, les salariés à temps partiel et les stagiaires peuvent donc bénéficier du dispositif. Les conditions concrètes dépendent toujours de la présence d’un repas dans l’horaire journalier.
Ces avantages peuvent être appréciés avec les autres éléments attachés à une situation professionnelle, notamment lorsqu’il s’agit d’évaluer le statut d’agent de maitrise.
Quels formats de titres-restaurant sont autorisés ?
Au 21 août 2026, le Code du travail permet toujours plusieurs formats. Un employeur peut remettre :
- des tickets papier sous forme de chéquier ;
- une carte à puce prépayée et rechargeable, utilisable sur un terminal de paiement compatible ;
- un accès à une application mobile permettant de payer avec un smartphone.
Lorsqu’il dispose d’un titre dématérialisé, le bénéficiaire doit pouvoir consulter gratuitement les informations relatives à son compte, notamment son solde. Le support numérique permet également de débiter exactement le prix de l’achat sans appliquer la contrainte du rendu de monnaie propre au papier.
La réglementation du ticket restaurant n’impose donc pas actuellement à toutes les entreprises de passer immédiatement à une carte. La dématérialisation intégrale fait partie des évolutions annoncées pour le dispositif, mais il convient de distinguer ces projets des règles effectivement en vigueur en août 2026.
Quelle est la durée de validité des tickets-restaurant ?
Les titres-restaurant sont utilisables pendant l’année civile correspondant à leur millésime ainsi qu’en janvier et février de l’année suivante, conformément à l’article R. 3262-5 du Code du travail.
Les titres non utilisés pendant cette période peuvent être rendus à l’employeur au cours de la quinzaine suivante afin d’être échangés gratuitement contre un nombre égal de titres valables pour la nouvelle période. En pratique, la demande doit donc être effectuée au plus tard pendant la première quinzaine de mars.
Lorsqu’un salarié quitte son entreprise en possédant encore des titres non utilisés, il les remet à son employeur. L’article R. 3262-11 prévoit alors le remboursement de la part que le salarié avait lui-même financée.
Les fonctionnaires et agents publics ont-ils droit aux titres-restaurant ?
Oui, des titres-restaurant peuvent être attribués aux agents publics lorsque leur administration ne peut pas leur permettre de bénéficier d’un dispositif de restauration collective compatible avec leur lieu de travail. Cette possibilité est prévue par l’article L. 732-2 du Code général de la fonction publique.
Le dispositif public ne se résume donc pas à l’alternative applicable dans une entreprise privée. La restauration des agents relève plus largement de l’action sociale et peut passer par un restaurant administratif, un restaurant interadministratif ou un autre système de restauration collective subventionné.
Lorsque l’administration accorde des titres-restaurant, les principales règles d’utilisation rejoignent celles du secteur privé :
- un titre par repas compris dans l’horaire de travail journalier ;
- attribution possible aux fonctionnaires titulaires ou stagiaires ainsi qu’aux contractuels ;
- temps plein ou temps partiel dès lors que le repas est compris dans l’horaire ;
- participation de l’administration comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre ;
- plafond d’utilisation de 25 € par jour ;
- restrictions concernant les dimanches, jours fériés et zone géographique dans les mêmes conditions générales.
L’agent public n’est pas obligé d’accepter les titres-restaurant. Les titres non utilisés peuvent également être échangés selon les règles de validité applicables. En cas de départ de la fonction publique, l’agent peut demander le remboursement des titres restant en sa possession selon les modalités de son administration.
La restauration collective concerne également de nombreux emplois publics territoriaux, notamment les metiers de la restauration scolaire, dont l’organisation répond à des règles distinctes de l’avantage individuel que constitue le titre-restaurant.
Questions fréquentes sur les tickets-restaurant
L’employeur est-il oblige de fournir des tickets restaurant ?
Non. Dans le secteur privé, aucun texte général n’impose à l’employeur de remettre des titres-restaurant. Il peut choisir un restaurant d’entreprise, une cantine ou une prime de déjeuner. Une convention collective, un accord d’entreprise ou un engagement particulier peut toutefois rendre leur attribution obligatoire dans une entreprise donnée. Ainsi, les tickets restaurants obligatoires ne constituent pas la règle générale.
Quel est le plafond d’exoneration des titres-restaurant ?
Depuis le 1er janvier 2026, le plafond d’exonération de la participation patronale est fixé à 7,32 € par titre. Pour bénéficier pleinement de cette exonération, la contribution de l’employeur doit également respecter la proportion de 50 à 60 % de la valeur du titre. Une valeur faciale comprise entre 12,20 € et 14,64 € permet d’atteindre le plafond maximal selon le taux de participation retenu.
Peut-on utiliser ses titres-restaurant le week-end ?
Le samedi, oui, puisqu’il s’agit d’un jour ouvrable. Le dimanche, les titres ne sont normalement pas utilisables. L’employeur peut toutefois autoriser leur utilisation le dimanche et les jours fériés pour les salariés qui travaillent effectivement ces jours-là. Cette règle reste applicable en août 2026.
Les fonctionnaires ont-ils droit aux tickets restaurant ?
Oui, mais leur attribution dépend du dispositif de restauration disponible. L’article L. 732-2 du Code général de la fonction publique permet à l’employeur public d’accorder des titres-restaurant lorsqu’il ne peut pas proposer à l’agent un dispositif de restauration collective compatible avec son lieu d’exercice. Les fonctionnaires titulaires ou stagiaires et les contractuels peuvent en bénéficier.
En savoir plus
La réglementation ticket restaurant applicable en 2026 repose notamment sur les articles L. 3262-1 à L. 3262-7 et R. 3262-1 à R. 3262-11 du Code du travail, sur les règles d’exonération publiées par l’Urssaf et, pour les agents publics, sur l’article L. 732-2 du Code général de la fonction publique.
L’entreprise doit distinguer l’absence d’obligation de distribuer des titres de ses obligations concernant les conditions de restauration sur le lieu de travail. Pour les établissements de 50 salariés ou plus, un local de restauration équipé est obligatoire ; en dessous de ce seuil, un emplacement permettant de se restaurer dans de bonnes conditions doit être prévu.
La question « tickets resto obligatoire ou non ? » dépend donc également des accords applicables dans l’entreprise : la loi ne crée pas d’obligation générale, mais une convention collective ou un accord peut prévoir des droits plus favorables.
Sources de l’article :
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/titres-restaurant (sous licence etalab-2.0 )
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21059 (sous licence etalab-2.0 )
Données réglementaires vérifiées en août 2026 auprès de l’Urssaf, de Service-Public, de la Commission nationale des titres-restaurant et de Légifrance.
