Les employeurs peuvent faire donner à leurs employés un logement de fonction. Si cet avantage peut paraître intéressant au premier abord, il ne faut pas oublier les conséquences de son existence au niveau fiscal. Nous allons voir plus en détail le logement de fonction d’un salarié lambda et nous indiquerons par la suite quelques précisions pour les fonctionnaires.
Définition du logement de fonction
L’entreprise peut attribuer un logement de fonction au salarié. C’est une rémunération en nature, le salarié ne paye donc pas de loyer. Cependant, le logement de fonction est inclus dans la rémunération du salarié. L’existence et la nature de ce logement doit être défini dans le contrat de travail. Le salarié bénéficie de ce logement parce qu’il est salarié dans l’entreprise.
Le logement de fonction est très souvent utilisé lorsque les salariés sont amenés à avoir leurs activités dans un lieu différent de leur lieu de travail habituel. Si cette mutation est seulement temporaire, et que le salarié possède déjà une résidence principale, il faut qu’il demande la qualification du logement de fonction en résidence secondaire.
Les taxes du logement de fonction
Tout d’abord, le salarié doit payer la taxe d’habitation. Un loyer va également être estimé pour pouvoir être intégré dans le calcul de l’impôt sur le revenu du salarié. Le salarié devra donc ajouter à ses revenus le montant des loyers qu’il aurait payé pour ce logement.
Le logement dans la fonction publique
Les agents de l’État ainsi que les fonctionnaires peuvent se voir attribuer des logements sociaux locatifs. Ils peuvent aussi obtenir l’Aide à l’Installation des Personnels (AIP).
La bourse au logement (BALAE)
L’État possède des logements qui sont réservés pour les agents de l’État et les fonctionnaires. Les logements qui sont disponibles sont publiés sur une bourse au logement via une application en ligne : BALAE
Pour s’y connecter, il faut faire une demande de logement social à son référent logement (sur le site de la DRIHL) et obtenir un numéro unique.
Une fois connectée, les fonctionnaires et agents de l’État de peuvent rechercher des logements libres et se porter candidat.
Les logements disponibles sont nombreux car 5 % des logements HLM sont réservés pour les agents de l’État. D’autres types de logements sont également disponibles. Ce sont des logements issus d’un parc financé par le fonds d’aménagement des régions et d’autres établissements étatiques.
Par exemple, en Île-de-France il y a 50 000 logements sociaux réservés aux fonctionnaires et agents de l’état. Tous les ans, 4000 logements se libèrent.
Peut-on se porter candidat sur n’importe quel logement BALAE ?
Il y a des règles à respecter que le demandeur se doit de connaître. On trouve différents types de logements qui sont réservés pour les agents publics ou les fonctionnaires.
Les logements sont classées en fonction du montant du loyer, du plus bas au plus haut : PLAI, PLUS, PLS.
Selon son revenu, l’agent pourra demander qu’un certain type de logement.
En dernier recours, l’agent peut demander un logement PLI, qui ne sont pas conventionnées et dont les loyers seront supérieurs au PLS.
Logement pour nécessité absolue de service
Dans de rares cas, le travail de l’agent de l’État du fonctionnaire nécessite absolument un logement. Cela peut être pour des raisons de sécurité, de sûreté ou de responsabilité. Bien entendu, il faut pouvoir justifier la nécessité absolue du logement. Parmi les emplois nécessitant ce type d’attribution, on trouve par exemple les directeurs général des services dans les communes de plus de 5000 habitants et certains personnels de l’État comme “directeur de cabinet” ou “directeur général de la police nationale”.
