Depuis 2016, les agents publics peuvent à nouveau choisir leur mutuelle en fonction de leurs besoins, suite à la mise en place d’une complémentaire santé obligatoire. Mais il existe une telle diversité de complémentaires santé qu’il est parfois difficile de s’y retrouver. Voici nos conseils pour bien comparer les mutuelles des agents publics.
Bien se renseigner sur le cadre réglementaire et les nouveautés concernant les agents publics
Grâce à la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) engagée par l’Etat, beaucoup de choses ont changé dernièrement pour les agents publics concernant leur mutuelle. En effet, l’Etat employeur participe désormais à la couverture santé complémentaire de ses agents comme c’est le cas chez les employeurs du secteur privé. Cette participation financière progressive (50 % au moins de la cotisation d’ici 2026), permet désormais un accès facilité à une mutuelle de qualité pour tous les agents, qu’ils soient titulaires, contractuels ou stagiaires.
Jusqu’en 2025, la complémentaire santé reste toutefois facultative pour les fonctionnaires qui ont néanmoins le choix entre plusieurs types contrats : référencés ou labellisés ; des mutuelles spécialisées selon leur métier ; des mutuelles classiques ; ou encore bénéficier de la couverture santé via le contrat collectif du conjoint salarié. Toutefois la réforme va obliger dès 2025 la fonction publique d’Etat et en 2026 la fonction publique territoriale à souscrire une mutuelle collective. Au niveau règlementaire, dans un souci d’harmonisation avec le secteur privé, le type de contrat sera collectif et les niveaux de garantie sont personnalisables.
S’agissant du contenu du contrat, ce nouveau règlement impose un « panier minimum » de garantie qui doit inclure au moins : prise en charge du ticket modérateur ; prise en charge du forfait journalier hospitalier ; dispositif 100 % santé (optique, dentaire, audition) ; remboursement renforcé des frais dentaires à hauteur de 125 % du tarif conventionnel.. Si ces avancées sont encourageantes, nous conseillons toutefois aux agents d’être vigilants quant à l’évolution éventuelle des tarifs mais aussi face à l’augmentation des consultations médicales qui entrainent un reste à charge conséquent si on n’est pas éligible au dispositif 100% santé. De plus certaines dispenses existent (couverture par le conjoint, CDD court temps partiel…)
À noter par ailleurs que même si le principe est identique, chaque versant (État, territorial, hospitalier) applique ses propres modalités. Certaines collectivités ou établissements hospitaliers disposent déjà de conventions spécifiques ou de labellisations de contrats permettant d’accéder à une aide financière. Les évolutions législatives récentes obligent donc les agents à s’informer des actualités, des statistiques sur les coûts de santé et des offres de leur employeur afin de ne pas manquer certains dispositifs intéressants.
Faire le point sur les différentes offres et modalités de souscription
Selon leur situation, les agents publics peuvent choisir leur mutuelle parmi plusieurs options : contrats référencés ou labellisés, mutuelles métiers (enseignants, hospitaliers, territoriaux…), offres du marché traditionnel ou mutuelle du conjoint salarié. Il convient de distinguer les contrats à titre individuel des contrats collectifs, proposés par l’employeur dans le cadre d’une labellisation ou convention. Si les premiers sont souvent plébiscités pour leur flexibilité et leur personnalisation, ils peuvent cependant se heurter aux avantages tarifaires « négociés » et aux garanties supérieures des seconds.
En effet, la souscription d’une mutuelle labellisée présente la plus-value de bénéficier de la participation financière de l’employeur pour un contrat à titre collectif. L’aspect à ne pas négliger cependant est celui de s’assurer que le contrat choisi fait bien partie de la liste officielle des mutuelles labellisées et répond aux critères nécessaires pour ouvrir droit à l’aide. Les modalités de souscription varient selon les organismes : certaines mutuelles proposent une démarche 100 % digitalisée alors que d’autres privilégient encore le passage en agence ou via des courtiers spécialisés dans la fonction publique.
Il n’y a pas que dans le choix du maintien ou non et changement de sa mutuelle où les options individuelles sont plus compliquées et onéreuses qui rentre en compte dans la retraite… D’où l’importance de comparer en profondeur les différentes offres, labellisées, référencées ou classiques grâce aux comparateurs et devis en ligne afin d’identifier celle qui correspond le mieux à sa situation personnelle et professionnelle.
Comparer tout d’abord les garanties de base et les options spécifiques
Avant d’étudier le critère du prix, la comparaison des mutuelles doit se faire tout d’abord par une analyse détaillée des garanties de base obligatoires. Les agents publics devront s’assurer que les principaux postes de dépenses de santé : hospitalisation, soins courants, optique, dentaire, pharmacie sont remboursés convenablement en fonction de leurs besoins réels et habitudes de soins. Au-delà du panier minimum obligatoire, il est important d’étudier les niveaux de remboursement, la qualité des prestations proposées ainsi que les exclusions ou limites éventuelles.
Ainsi, voici les points importants à vérifier :
- Remboursement du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier.
- Dispositifs 100 % santé (optique, dentaire, audition), remboursés à 100 % sans reste à charge ;
- Soins dentaires pris en charge jusqu’à 125 % du tarif conventionnel, plus pour certaines interventions ;
- Remboursements hospitaliers de 150 % à 200 % de la BR, frais annexes compris (chambre particulière, dépassements d’honoraires)…
- Choix éventuel de garanties surcomplémentaires en cas de soins lourds ou onéreux ;
- Remboursement des médecines douces (ostéopathie, acupuncture, chiropractie…) non remboursées par la Sécurité sociale ;
- Forfaits prévention et bien-être pour bilan de santé, vaccinations, dépistages réguliers… ;
- Assistance et accompagnement en cas d’invalidité, d’arrêt de travail prolongé ou handicap ;
- Garanties spécifiques prises en compte comme l’orthodontie enfants/adultes ou implants dentaires ou encore les indemnités journalières lors d’arrêts maladie supérieurs à 90 jours…
- Sécurisation des garanties selon l’âge, statut personnel (famille monoparentale, enfant à charge…) ou professionnel (exposition aux risque si certain métier de la fonction publique)…
C’est uniquement en les comparant objectivement ainsi que les options complémentaires proposées par chaque organisme que l’on peut mieux contrôler sa mutuelle santé, pour optimiser ses remboursements en lisant attentivement les clause contractuelles ainsi que les délais de carence et plafonds annuels. Il est également recommandé de souscrire une surcomplémentaire afin d’être mieux couvert pour les dépenses imprévues et/ou soins spécialisés très coûteux.
Décrypter les tarifs, les niveaux de remboursement et les aides
Le tarif de la mutuellen’est évidemment pas à négliger. Mais, en fonction de l’âge, de la composition du foyer, du niveau de garanties choisi, et parfois de la zone géographique, il peut considérablement varier. On peut ainsi passer, en fonction des garanties, de l’âge, de la région ou de la situation familiale et avec des réductions de 5 à 35 % pour les couples ou familles, d’un prix mensuel de32,65 €à159,69 €. Le tarif moyen est ainsi d’82,54 €pour des garanties minimales contre101,39€pour des garanties intermédiaires et enfin159,69€pour des garanties max ;les jeunes débutants sont entre30 et 50 €,en fin de carrière on est plutôt entre60 et 100 €. Il est donc important de demander plusieurs devis.
A côté du coût mensuel à analyser il faut aussi voir le rapport qualité/prix, c’est-à-dire le niveau réel de remboursement sur les postes de dépenses les plus fréquents sachant que la Sécu ne rembourse en moyenne que70 %des frais restant à charge du patient du fait des dépassements d’honoraire. A noter par ailleurs que les aides sont un levier d’optimisation à ne pas négliger. Si vous êtes éligible au contrat PSC (parcours santé responsable)la participation éventuelle de votre employeur dans le cadre de la réforme du PSC peut se traduire par une belle économie. De même certains agents peuvent sous conditions de ressources bénéficierl’aide à la complémentaire santé (ACS)ou encorela complémentaire santé solidaire (CSS). Ces dispositifs sont cumulables voire partiellement financés par les collectivités et permettent d’obtenir un reste à charge réduit. Enfin pour certains statuts il existe une option sur demande qui permet un remboursement minimum par mois fixé à15 €.
Les bons outils et critères pour faire le choix qui vous correspond
Pour bien choisir la mutuelle qui vous convient, n’hésitez pas à utiliser les comparateurs en ligne dédiés aux mutuelles des agents publics. En quelques minutes, vous aurez une vue d’ensemble des offres, garanties et tarifs. Comparez les mutuelles labellisées et non labellisées. Vous pouvez également demander l’avis de vos collègues ou de vos représentants syndicaux, ils savent quels sont les contrats les plus intéressants dans la fonction publique. Les devis en ligne sont aussi un bon moyen de comparer sur-mesure selon votre situation.
Au-delà du critère financier, pensez à vérifier la qualité du service client, la rapidité de remboursement, la gestion administrative des dossiers, l’éventuelle existence d’un réseau de professionnels de santé… N’oubliez pas de prendre en compte votre situation personnelle (célibataire, couple, enfants, proche de la retraite…) pour choisir un contrat qui réponde à vos besoins, présents comme futurs. Alors anticipez et analysez au mieux vos besoins et ceux de votre famille avant toute souscription ! Enfin, veillez à bien relire les conditions générales ainsi que les exclusions de garanties afin d’éviter les mauvaises surprises et vous assurer d’une bonne couverture dans le temps.
